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Résumé des conditions particulières Police n° 99.063.023 chez FORTIS AG
Le club alpin belge Liège est assuré en responsabilité civile par l’assurance du CLUB ALPIN BELGE ® fédération francophone d’escalade, d’alpinisme et de randonnée.
Les membres sont assurés pour les activités reprises dans nos statuts, à titre d’amateur non rémunéré, organisées ou non par notre association.
Sont exclues de la garantie : le saut en parachute,le vol à voile, l’ULM, le deltaplane, la montgolfière, le benji, le parapente, le saut à ski.
♦Responsabilité civile (dans les limites du contrat).
- Dommages corporels : 3.718.403,00 €
- Dommages matériels : 371.840,00 €
- Franchise : 125,00 €
♦Frais de recherche et secours : 4.957,00 € (sans dépasser 24.789,00 €) par sinistre frappant plusieurs assurés.
- Franchise Europe : 247,00 €
- Franchise hors Europe : 620,00 €
♦Individuelle accident :
La compagnie s’engage à payer les sommes convenues lorsque l’assuré est victime d’un accident survenu lors d’une activité assurée.
- Décès : 7.437,00 €
- Invalidité permanente : 14.874,00 €
- Frais médicaux à charge de l’assuré : franchise anglaise de 250,00 €, c’est-à-dire que si les frais supportés sont inférieur à 250,00 €, ils restent à charge de l’assuré. S’ils sont supérieurs à 250,00 €, ils seront remboursés à partir du premier cent jusqu’à un plafond de 2.500,00 €.
♦Protection juridique
- Intervention limitée à 15.000,00 € pour les dommages matériels et immatériels.
- Intervention limitée à 35.000,00 € pour le recours civil concernant les lésions corporelles.
♦Remarque
Les invités (tels que définis dans notre contrat d’assurance) sont assurés au même titre que les membres du CAB.
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